Article précédent

Article A742-1

Section parente

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

Article suivant

Article A742-3

Code des douanes

Article A742-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles douanières sur les marchandises ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1

En résumé. L'exemption d'application de l'article A. 234-1 a été ajoutée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en plus de celle de l'article A. 232-1.

Les articlesA. 232-1 et A. 234-1 ne sontpas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

L'article A. 232-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.