Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des contrôles douaniers à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles de contrôle des marchandises s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf pour une liste spécifique de produits.
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.
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