Code des douanes

Article A243-5

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Article A243-5

L'autorisation d'exportation est établie conformément au formulaire CERFA n° 12716*02.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Autorisation d'exportation pour les précurseurs de drogue

Résumé. L'exportation de certaines substances nécessite une autorisation établie avec un formulaire spécifique.

L'autorisation d'exportation est établie conformément au formulaire CERFA n° 12716*02.

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