En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Autorisation d'exportation pour les précurseurs de drogue
L'autorisation d'exportation est établie conformément au formulaire CERFA n° 12716*02.
Code des douanes
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
L'autorisation d'exportation est établie conformément au formulaire CERFA n° 12716*02.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Créé parArrêté du 8 avril 2026art.
Source : Légifrance