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Code des douanes de Mayotte
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
A. - Prescription contre les redevables
B. - Prescription contre l'administration
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu