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Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité solidaire des cautions pour les dettes douanières

Résumé. Si vous êtes une caution, vous devez payer les dettes douanières de la personne que vous avez cautionnée.

Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions
Article 273