Code des douanes de Mayotte

Article 158

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Article 158

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Mention des vivres embarqués dans les ports intermédiaires

Résumé. Les vivres pris en route doivent être notés sur le permis, sauf si c'est compliqué.

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance