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Chapitre II

Vente des marchandises en dépôt

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Article 154

Affectation du produit de la vente de marchandises en dépôt de douane

Code des douanes de Mayotte

Article 153

Article 153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente des marchandises en dépôt de douane

Résumé Les marchandises en dépôt de douane sont vendues aux enchères par l'administration des douanes, sans frais, et peuvent être utilisées librement.

  1. La vente des marchandises est effectuée par les soins de l'administration des douanes au plus offrant et dernier enchérisseur.

  2. Les marchandises sont vendues libres de tous droits et taxes perçus par la douane avec faculté, pour l'adjudicataire, d'en disposer pour toutes les destinations autorisées par la législation et la réglementation en vigueur.

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Version 1

1. La vente des marchandises est effectuée par les soins de l'administration des douanes au plus offrant et dernier enchérisseur.

2. Les marchandises sont vendues libres de tous droits et taxes perçus par la douane avec faculté, pour l'adjudicataire, d'en disposer pour toutes les destinations autorisées par la législation et la réglementation en vigueur.