Article 150
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité et frais des marchandises en dépôt de douane
Résumé Les propriétaires de marchandises en douane paient les frais et n'ont pas droit à compensation s'ils sont endommagés.
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Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires ; leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.
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Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour sont à la charge des marchandises.
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