Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des marchandises en dépôt de douane
Résumé. Les marchandises en dépôt sont notées dans un registre spécial.
Les marchandises constituées en dépôt de douane sont inscrites sur un registre spécial.