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Chapitre VI

Admission temporaire

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Article 141

Obligations relatives aux marchandises importées en admission temporaire

Code des douanes de Mayotte

Article 140

Article 140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'admission temporaire

Résumé La déclaration d'importation temporaire doit être faite au nom de la personne qui utilisera les marchandises.

Sauf dérogations exceptionnelles accordées par le service des douanes, la déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en oeuvre ou emploiera les marchandises importées.

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Sauf dérogations exceptionnelles accordées par le service des douanes, la déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en oeuvre ou emploiera les marchandises importées.