Article 138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission temporaire des marchandises et suspension des droits de douane
Résumé Si tu importes quelque chose temporairement, tu ne paies pas les taxes, sauf si c'est du matériel pour des travaux, alors tu paies seulement une partie.
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Sauf application des dispositions du 2 du présent article, les marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire bénéficient de la suspension des droits de douane et des taxes dont elles sont passibles à l'importation.
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Pour les matériels destinés à l'exécution de travaux, les arrêtés ou les décisions accordant l'admission temporaire peuvent ne suspendre qu'une fraction du montant des droits et taxes.
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