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Code des douanes de Mayotte

Article 104

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Article 104

1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles

97

(

Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane

)

Art. 97

Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane

Pour transporter des marchandises sous douane, il faut un document avec une liste détaillée et une garantie financière, sauf si les marchandises ne sont pas interdites et qu'on paie les taxes.

à

101

(

Obligations et sanctions en cas de non-respect des acquits-à-caution

)

Art. 101

Obligations et sanctions en cas de non-respect des acquits-à-caution

Si on ne respecte pas les règles douanières, on doit payer des taxes et des pénalités, sauf en cas de force majeure.

ci-dessus. Le représentant de l'Etat peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'

article 97

(

Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane

)

Art. 97

Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane

Pour transporter des marchandises sous douane, il faut un document avec une liste détaillée et une garantie financière, sauf si les marchandises ne sont pas interdites et qu'on paie les taxes.

, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.

2. Ces transports doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transports en transit sous régime douanier suspensif

Résumé. Les marchandises en transit peuvent être déclarées de manière simplifiée si l'État le permet et si les délais et itinéraires sont respectés.

1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 97 (Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane) à 101 (Obligations et sanctions en cas de non-respect des acquits-à-caution) ci-dessus. Le représentant de l'Etat peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 97 (Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane), le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.

2. Ces transports doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance