Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026
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Transports en transit sous régime douanier suspensif
1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 97 (Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane) à 101 (Obligations et sanctions en cas de non-respect des acquits-à-caution) ci-dessus. Le représentant de l'Etat peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 97 (Acquit-à-caution pour les marchandises transportées sous douane), le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.
2. Ces transports doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.