Code des douanes de Mayotte

Article 66

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Article 66

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les

articles 82 et suivants

(

Vérification des marchandises déclarées en douane

)

Art. 82

Vérification des marchandises déclarées en douane

Les marchandises en douane sont vérifiées dans des endroits spéciaux et le déclarant paie pour les manipulations et doit avoir l'autorisation pour déplacer les marchandises.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration en détail des marchandises par les propriétaires ou leurs représentants

Résumé. Les marchandises doivent être déclarées par leurs propriétaires ou des personnes autorisées.

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 82 et suivants (Vérification des marchandises déclarées en douane) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance