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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes

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Article 29

Prestation de serment des agents des douanes

Code des douanes de Mayotte

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des agents de douanes et obligation de coopération

Résumé Les agents des douanes sont protégés par la loi et doivent être aidés par les autorités.
  1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) De les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) De s'opposer à cet exercice.

  1. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.

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Version 1

1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) De les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) De s'opposer à cet exercice.

2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.