Abrogé par Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L92 (Ab)
Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007
Les articles L. 92 à L. 95 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont abrogés.
Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991
Les articles
L. 92
à
L. 95
du
code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L92 (Ab)
Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007
Les articles L. 92 à L. 95 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007
Abrogé parCode des débits de boissons et des mesures contreart. L92 (Ab)
En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007
Source : Légifrance
Art. L92 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre
Code des débits de boissons L92 à L95
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Art. L92
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Art. L95
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme