Abrogé4 décembre 1991
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991
Créé le 13 septembre 1957
Des décrets fixent les conditions de fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, et notamment de son secrétariat permanent, ainsi que la composition et les conditions de fonctionnement des commissions départementales d'études et d'information sur l'alcoolisme.