Article L412-51
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des directeurs et professeurs d'art
Résumé Les directeurs et professeurs d'art financés par l'État sont choisis par la mairie, mais ils doivent d'abord être approuvés par une autorité supérieure, selon un règlement.
Mots-clés : Éducation Administration publique Art Nomination
La nomination des directeurs et des professeurs des écoles d'art régies par l'autorité municipale et subventionnées par l'Etat est soumise à l'agrément de l'autorité supérieure.
Un règlement d'administration publique fixe les conditions dans lesquelles sont faites ces nominations.
Article L412-52
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Statut des conservateurs de musées classés
Résumé Les conservateurs de musées classés et leur assistant travaillent pour l'État.
Mots-clés : fonction publique musées statut
Conformément au premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, les conservateurs des musées classés, ainsi que le conservateur du musée du Palais des Arts à Lyon et son assistant, sont fonctionnaires de l'Etat.
Article L412-53
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Recrutement du personnel scientifique des musées
Résumé Les scientifiques qui travaillent dans les musées classés ou contrôlés, même s’ils ne sont pas fonctionnaires, sont recrutés et nommés selon les mêmes règles que les conservateurs des musées classés.
Mots-clés : musées recrutement fonction publique personnel scientifique
Conformément au troisième alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, le recrutement et la nomination du personnel scientifique des musées classés et des musées contrôlés qui n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat, sont soumis aux mêmes règles que ceux des conservateurs des musées classés.
