Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation en régie des gares routières publiques
Résumé. Les gares routières publiques de voyageurs peuvent être exploitées en régie selon les cahiers des charges généraux et particuliers du décret 52-44.
L'exploitation en régie des gares routières publiques de voyageurs peut être soumise aux dispositions du cahier des charges général et du cahier des charges particulier type annexés au décret n° 52-44 du 7 janvier 1952.