Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subvention des travaux d'alimentation en eau potable dans les communes rurales
Résumé. Le ministère de l'agriculture peut aider financièrement les projets d'eau potable dans les zones rurales, selon les fonds disponibles.
Les travaux d'alimentation en eau potable entrepris dans les communes rurales peuvent être subventionnés, dans la limite des crédits disponibles, par le ministère de l'agriculture.