Article R371-4
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention des travaux d'alimentation en eau potable dans les communes rurales
Résumé Le ministère de l'agriculture peut aider financièrement les projets d'eau potable dans les zones rurales, selon les fonds disponibles.
Mots-clés : Alimentation en eau potable Subventions Agriculture Communes rurales
Les travaux d'alimentation en eau potable entrepris dans les communes rurales peuvent être subventionnés, dans la limite des crédits disponibles, par le ministère de l'agriculture.
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