Article R341-8
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification préfectorale des projets de construction de bibliothèques
Résumé Les villes doivent dire au préfet quand elles veulent construire ou agrandir une bibliothèque, et le préfet doit donner son avis en deux mois avant que les travaux commencent.
Mots-clés : bibliothèques construction préfet réglementation projets publics
Les communes informent le préfet de tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à usage de bibliothèques ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître l'avis technique de l'Etat à la collectivité territoriale intéressée. Les travaux ne peuvent commencer avant la transmission de cet avis ou l'expiration de ce délai.
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