Article R341-5
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des communications hors manuscrits et imprimés
Résumé Le maire peut autoriser la sortie de documents autres que ceux mentionnés à l'article R. 341-4.
Mots-clés : bibliothèque communication autorisation maire documents
Les communications au-dehors des manuscrits et imprimés autres que ceux visés à l'article R. 341-4 sont autorisées par le maire.
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