Abrogé9 avril 2000
Créé le 8 mai 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget en deux parties
Résumé. Le budget de la régie se divise en deux parties : une pour les dépenses courantes et une pour les projets d'investissement.
Le budget est présenté en deux sections :
- dans la première sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;
- dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.