Abrogé9 avril 2000
Créé le 12 mai 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents des conseils généraux
Résumé. Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en une seule séance, sans changer l’ordre des noms.
Les représentants des présidents des conseils généraux sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.