Article R*234-20
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Élection des représentants des présidents des conseils généraux
Résumé Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en une seule séance, sans changer l’ordre des noms.
Mots-clés : élections administration locale conseils généraux processus électoral
Les représentants des présidents des conseils généraux sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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