Code des communes

Article R*234-19

Abrogé9 avril 2000

Créé le 12 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Résumé. Les présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse élisent leurs représentants en votant une liste complète, sans ajouter ou retirer de noms, et sans changer l'ordre des noms.
Les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au samedi 8 avril 2000

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur l'établissement de listes de communes touristiques à une procédure électorale pour les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse.