Article R*234-19
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Résumé Les présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse élisent leurs représentants en votant une liste complète, sans ajouter ou retirer de noms, et sans changer l'ordre des noms.
Mots-clés : Élections Conseils régionaux Assemblée de Corse Démocratie locale
Les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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