Article R*234-18
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales
Résumé Les membres élus du comité des finances locales servent trois ans, peuvent être réélus, et quittent le comité s'ils perdent leur mandat électif ; ils sont alors remplacés par les personnes élues à la même occasion, ou, si ces remplaçants perdent aussi leur mandat, le poste reste vacant jusqu'à la fin du mandat.
Mots-clés : Finances locales Mandat Élections Gouvernance
Les membres élus du comité des finances locales sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Ils cessent de faire partie du comité s'ils perdent le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés. Dans ce seul cas, ils sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Au cas où ces dernières ont également perdu le mandat électifà raison duquel elles ont été désignées, il est pourvu aux vacances pour la durée du mandat restant à courir.
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