Code des communes

Article R352-24

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des secours en cas de sinistre

Résumé. En cas d'accident, le maire donne le contrôle aux chefs de sapeurs-pompiers ou centres, et si aucun chef n'est présent, le pompier le plus ancien prend le relais.
En cas de sinistre, la direction et l'organisation des secours relèvent, sous l'autorité du maire :
  • du chef de corps local de sapeurs-pompiers jusqu'à l'intervention du centre de secours ;
  • du chef de centre le plus élevé en grade.

Le commandement du corps ou du centre appartient, en l'absence du chef, au sapeur-pompier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

Abrogé parDécret n°88-623 du 6 mai 1988art. 50 (Ab)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

En cas de sinistre, la direction et l'organisation des secours relèvent, sous l'autorité du maire :

du chef de corps local de sapeurs-pompiers jusqu'à l'intervention du centre de secours ;

du chef de centre le plus élevé en grade.

Le commandement du corps ou du centre appartient, en l'absence du chef, au sapeur-pompier le plus ancien dans le grade le plus élevé.