Abrogé8 mai 1988
Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 20 mars 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des officiers
Résumé. Les officiers montent de grade grâce à une décision du préfet, sauf les lieutenants-colonels et colonels qui sont choisis par le ministre de l'intérieur.
Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet à l'exception des lieutenants-colonels et des colonels qui sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.