Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 20 mars 1980 · Abrogé le 8 mai 1988
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Promotion des officiers
Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet à l'exception des lieutenants-colonels et des colonels qui sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.