Code des communes

Article R185-6

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Article R185-6

Le nombre des adjoints de la ville de Marseille est fixé à 9, à raison d'un pour chacun des arrondissements n° 6 à 16 inclus.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Nombre d'adjoints à Marseille

Résumé. Marseille a 9 adjoints, un pour chaque arrondissement du 6 au 16.

Le nombre des adjoints de la ville de Marseille est fixé à 9, à raison d'un pour chacun des arrondissements n° 6 à 16 inclus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance