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Article R*185-4

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Article R*185-4

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille sous réserve des dispositions de la présente section.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Application des dispositions aux titres Ier à VII à Marseille

Résumé. Les règles générales du livre s’appliquent à Marseille, sauf exceptions dans cette section.

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille sous réserve des dispositions de la présente section.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance