Abrogé30 décembre 1999
Créé le 7 mai 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège et secrétariat de la commission départementale
Résumé. La commission départementale de la coopération intercommunale se trouve à la préfecture et son secrétariat est géré par les services de la préfecture.
La commission départementale de la coopération intercommunale a son siège à la préfecture du département.
Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.