Article R114-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement complémentaire et population fictive simultanés
Résumé On compte d’abord les nouveaux habitants et on ajoute une population fictive pour les logements en chantier, tout en même temps.
Mots-clés : recensement population fictive urbanisme subventions commune
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-3 et R. 114-5.
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