Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement complémentaire et population fictive simultanés
Résumé. On compte d’abord les nouveaux habitants et on ajoute une population fictive pour les logements en chantier, tout en même temps.
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-3 et R. 114-5.