Article L415-2
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Position d'activité d'un agent communal
Résumé Un agent est en activité quand il a un grade et qu'il travaille réellement dans l'un de ses emplois.
Mots-clés : statut du personnel position emploi grade fonction
L'activité est la position de l'agent communal qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
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