Article L415-26
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé maternité et adoption pour le personnel féminin des communes
Résumé Les femmes du personnel des communes peuvent prendre un congé payé pour s'occuper de leur bébé ou adopter, et ce congé compte comme service accompli.
Mots-clés : congé maternité congé adoption personnel public droit du travail sécurité sociale
Le personnel féminin des communes, soumis au présent titre , bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption.
La durée de ce congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Le congé prévu au premier alinéa est considéré comme service accompli.
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