Article L412-29
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours d'accès aux emplois communaux
Résumé Le centre de formation des personnels communaux organise les concours pour accéder aux emplois communaux définis par l'article L. 412-19.
Mots-clés : Formation Concours Emplois communaux Administration locale
Le centre de formation des personnels communaux organise les concours d'accès aux emplois communaux prévus à l'article L. 412-19.
Article L412-30
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Organisation des concours à la demande des maires
Résumé Quand un maire ou un président d'établissement public demande, les concours pour embaucher du personnel sont organisés directement dans la commune ou l'établissement concerné.
Mots-clés : Administration publique Concours Emploi public Communes Établissements publics
A la demande d'un maire ou d'un président d'établissement public communal ou intercommunal, les concours prévus à l'article précédent sont organisés au niveau de la commune ou de l'établissement public intéressé.
Article L412-31
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Organisation des concours locaux pour les emplois communaux
Résumé Les communes peuvent organiser leur propre concours pour recruter des agents, avec un jury dirigé par le maire et composé de représentants du centre de formation et d’autres membres choisis chaque année.
Mots-clés : emploi public concours collectivités locales recrutement droit administratif
Les communes ou les établissements publics communaux et intercommunaux peuvent, pour le recrutement à un emploi prévu à l'article L. 412-19, décider d'organiser leur propre concours.
Dans ce cas, le jury est présidé par le maire ou président du syndicat et il est composé d'un représentant du centre de formation des personnels communaux, chargé de s'assurer de la conformité des programmes et de la régularité des épreuves, et de membres choisis par le président sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal administratif.
Le jury s'adjoint un représentant au moins de la catégorie du personnel communal pour le recrutement de laquelle le concours est organisé.
Article L412-32
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Conditions générales d'organisation des concours
Résumé Les règles pour organiser les concours sont fixées par décret, c’est comme un règlement officiel.
Mots-clés : concours décret organisation emploi public
Les conditions générales d'organisation des concours prévus aux articles précédents sont fixées par décret.
