Article L412-29
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des concours d'accès aux emplois communaux
Résumé Le centre de formation des personnels communaux organise les concours pour accéder aux emplois communaux définis par l'article L. 412-19.
Mots-clés : Formation Concours Emplois communaux Administration locale
Le centre de formation des personnels communaux organise les concours d'accès aux emplois communaux prévus à l'article L. 412-19.
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