Article L163-5
Abrogé depuis le 1988-01-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du comité du syndicat
Résumé Chaque commune élit deux délégués pour le comité du syndicat, en choisissant n’importe quel citoyen qui peut être membre d’un conseil municipal.
Mots-clés : Syndicat de communes Comité Élection Gouvernance locale
Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.
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