Article L168-5
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des syndicats de communes par la communauté de villes
Résumé La communauté de villes remplace les syndicats de communes qui couvrent le même territoire et prend aussi le relais pour les communes regroupées avec d’autres communes hors de la communauté.
Mots-clés : intercommunalité substitution syndicats de communes compétences agglomération
La communauté de villes est substituée de plein droit aux syndicats de communes ou districts prééxistants dont le périmètre est identique au sien.
La communauté de villes est également substituée pour l'exercice de ses compétences aux communes qui en font partie lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté.
Cette disposition ne modifie pas les attributions des syndicats de communes ou des districts intéressés ; elle ne modifie pas non plus le périmètre dans lequel ces établissements publics exercent leur compétence.
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