Code des communes

Article L163-8

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Article L163-8

En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.

Si un conseil néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des délégués vacants

Résumé. Quand un délégué part, le conseil doit le remplacer en un mois, sinon le maire et son adjoint s'en occupent.

En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.

Si un conseil néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de mise en demeure par le préfet avant que le maire et le premier adjoint ne représentent la commune.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement des délégués vacants

Source : Légifrance