Article L163-8
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des délégués vacants
Résumé Quand un délégué part, le conseil doit le remplacer en un mois, sinon le maire et son adjoint s'en occupent.
Mots-clés : Délégation Conseil municipal Syndicat Vacance Remplacement
En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
Si un conseil néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.
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