Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement après avis des conseils
Résumé. On classe une station quand le conseil général et le conseil municipal sont d'accord.
Le classement est prononcé après avis du conseil général et sur avis favorable du conseil municipal.