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Dotation globale de fonctionnement

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Sous-section 2

Dotation forfaitaire

R234-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R234-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation du montant de la dotation globale de fonctionnement

Résumé Le montant de la régularisation est divisé entre les communes en fonction de ce qui leur a été donné au début de l'année.

Le montant de la régularisation prévue à l'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est répartie pour les communes au prorata de la dotation forfaitaire et, le cas échéant, de la dotation d'aménagement notifiées au début de l'exercice au cours duquel elle est versée.

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Article R234-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition de l'accroissement de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé La population de la Nouvelle-Calédonie augmente moins vite que prévu.

L'accroissement de population pris en compte en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est celui qui résulte des dispositions de l'article D. 114-3, sauf à remplacer le taux de 20 % prévu dans ce dernier par celui de 15 %.

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