Article R512-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des employeurs en matière d'honorabilité et de capacité des salariés
Résumé Les employeurs doivent vérifier que leurs employés sont honnêtes et compétents pour travailler en assurance.
Toute personne qui a sous son autorité des salariés mentionnés au 5° du I de l'article R. 511-2 est tenue de veiller à ce que ceux-ci remplissent les conditions d'honorabilité et de capacité de la présente section qui leur sont applicables.
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