Code des assurances

Section I : Le cadre comptable

Article R343-1

Les classes du cadre comptable sont numérotées de 1 à 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9). Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.

Les classes du cadre comptable sont aménagées de manière à séparer :

Les comptes du bilan (classes 1 à 5).

Les comptes de gestion (classes 6 et 7).

Les comptes de résultats (classe 8).

Les comptes spéciaux (classe 0).

A cet effet, elles se présentent ainsi :

    • Comptes de capitaux permanents.
    • Comptes de valeurs immobilisées.
    • Comptes de provisions techniques.
    • Comptes de tiers.
    • Comptes financiers.
    • Comptes de charges par nature.
    • Comptes de produits par nature.
    • Comptes de résultats.
    • Comptes spéciaux.

Les éléments constitutifs des coûts et résultats font l'objet d'états ou tableaux annexes fixés par arrêté.