En vigueur depuis le 11 juin 1994
Les articles R. 342-1 à R. 342-25 et R. 343-1 à R. 343-5 du code des assurances sont abrogés.
Décret n°94-482 du 8 juin 1994
Les articles
R. 342-1
à
R. 342-25
et
R. 343-1
à
R. 343-5
du
code des assurances
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 11 juin 1994
Les articles R. 342-1 à R. 342-25 et R. 343-1 à R. 343-5 du code des assurances sont abrogés.
En vigueur depuis le samedi 11 juin 1994
Source : Légifrance