Code des assurances

Article A211-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du certificat d'assurance

Résumé Mettez le certificat d'assurance à l'extérieur du véhicule pour qu'il soit visible.

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exigences précises de placement du certificat

Résumé des changements Le texte actuel enlève les prescriptions détaillées sur l’emplacement exact du certificat (interne ou position spécifique sur le pare‑brise) et ne demande désormais que son apposition sur une surface extérieure visible.

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 juillet 1988

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.