Article L353-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principes d'investissement prudents pour les entreprises d'assurance et de réassurance
Résumé Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent investir prudemment.
Les entreprises d'assurance et de réassurance investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la " personne prudente ", dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.
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