En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements prudents des entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent investir leurs actifs de manière prudente, selon des règles fixées par un décret.
Les entreprises d'assurance et de réassurance investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la " personne prudente ", dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.