Article L334-8
Abrogé depuis le 2014-02-22 par Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 6
Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier sont soumises dans des conditions précisées par voie réglementaire à des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres, de transactions entre les différentes entités du conglomérat, de concentration et de gestion des risques et de contrôle interne.
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