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Titre III

Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II"

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Chapitre VI

Contrôle interne et états à produire par les entreprises

L336-1

Code des assurances

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

Article L334-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marge de solvabilité pour les entreprises non soumises à Solvabilité II

Résumé Ces entreprises doivent toujours avoir une réserve de solvabilité et peuvent en avoir plus si nécessaire.

Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité calculée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger de l'entreprise une marge de solvabilité supplémentaire afin de lui permettre de satisfaire rapidement à l'ensemble des exigences de solvabilité. Le niveau de cette exigence supplémentaire de marge de solvabilité est déterminé selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, au cas par cas, revoir à la baisse les éléments constitutifs de la marge de solvabilité de ces entreprises dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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