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Section II

Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance

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Article L322-4-6

Remplacement des administrateurs élus par les salariés en cas de décision d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Code des assurances

Article L322-4-5

Article L322-4-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres du conseil de surveillance en cas de cessation de mandat

Résumé Si un ou plusieurs membres du conseil de surveillance d'une entreprise d'assurance sont licenciés, l'entreprise doit nommer de nouveaux membres pour remplacer ceux qui ont été licenciés.

En cas de cessation de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil de surveillance, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier, les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 et au 1° du I de l'article L. 310-2 du présent code et constituées sous forme de sociétés anonymes pourvoient les sièges vacants dans les conditions prévues à l'article L. 225-78 du code de commerce.

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En cas de cessation de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil de surveillance, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier, les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 et au 1° du I de l'article L. 310-2 du présent code et constituées sous forme de sociétés anonymes pourvoient les sièges vacants dans les conditions prévues à l'article L. 225-78 du code de commerce.