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Section II

Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance

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Article L322-4-4

Cessation de mandat et remplacement des membres du conseil d'administration

Code des assurances

Article L322-4-3

Article L322-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des entreprises d'assurance de déclarer les bénéfices aux salariés

Résumé Les entreprises d'assurance doivent dire comment elles partagent leurs bénéfices avec leurs employés.

Les entreprises d'assurance indiquent dans le rapport annuel de gestion prévu à l'article L. 232-1 du code de commerce le montant et les modalités de répartition pour l'année écoulée de la participation aux bénéfices visée à l'article L. 132-29.

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Historique des versions

Version 2

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Changement de référence légale

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale concernant la participation aux bénéfices, passant de l’article L 331‑3 à l’article L 132‑29.

Les entreprises d'assurance indiquent dans le rapport annuel de gestion prévu à l'article L. 232-1 du code de commerce le montant et les modalités de répartition pour l'année écoulée de la participation aux bénéfices visée à l'article L. 132-29.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les entreprises d'assurance indiquent dans le rapport annuel de gestion prévu à l'article L. 232-1 du code de commerce le montant et les modalités de répartition pour l'année écoulée de la participation aux bénéfices visée à l'article L. 331-3.